Journaux du Sénat
61 Elizabeth II, A.D. 2012, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 119
Le mardi 20 novembre 2012
14 heures
L'honorable Donald H. Oliver, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Bellemare, Boisvenu, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Greene, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, *Ataullahjan, Baker, Bellemare, Boisvenu, *Brazeau, Brown, Buth, Callbeck, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Greene, *Harb, Hervieux-Payette, *Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, *Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, *Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, *Tardif, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Watt, White, *Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
Le greffier au Bureau informe le Sénat de l'absence forcée de l'honorable Président. Conformément à l'article 2-4(2) du Règlement, l'honorable sénateur Oliver, Président intérimaire, assume la présidence.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis propose, appuyée par l'honorable sénateur Nolin, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser, au nom de l'honorable sénateur Hubley, propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel (maltraitance des aînés).
L'honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser, au nom de l'honorable sénateur Jaffer, propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Deuxième lecture du projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénateur Segal, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013, à l'exception du crédit 10 b du Parlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, les dépenses prévues au crédit 10 b du Parlement dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013;
Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'en informer.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Harb, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du phoque).
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-214, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 4 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Finley, appuyée par l'honorable sénateur Frum, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-304, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (protection des libertés).
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Segal, appuyée par l'honorable sénateur Demers,
Que, à la fin de la période des questions et des réponses différées de la journée de séance suivant l'adoption de la présente motion, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir la haute direction et les représentants de la Société Radio-Canada pour qu'ils expliquent leur décision de réduire de 80 p. 100 le financement des services de Radio- Canada International, particulièrement compte tenu de l'importance de :
a) Radio-Canada International en tant que voix du Canada à l'étranger;
b) la radio à ondes courtes dans les régions opprimées du monde où l'accès à Internet est interdit.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Champagne, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Comeau, que la motion soit modifiée afin qu'elle se lise comme suit :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à recevoir la haute direction et les représentants de la Société Radio-Canada pour qu'ils expliquent leur décision de réduire de 80 p. 100 le financement des services de Radio-Canada International, particulièrement compte tenu de l'importance de :
a) Radio-Canada International en tant que voix du Canada à l'étranger;
b) la radio à ondes courtes dans les régions opprimées du monde où l'accès à Internet est interdit;
Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 30 juin 2013.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 75 et 83 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 45, 59, 35, 9, 58, 50, 22 et 40 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Les articles nos 51 et 54 sont appelés et supprimés du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
Les articles nos 48, 46, 30, 3, 19 et 44 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur le besoin de soutenir adéquatement les nouvelles mères et nouveaux pères en éliminant la période d'attente de deux semaines pour les prestations maternités et parentales d'assurance-emploi.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur la question de la pauvreté au pays — une question qui est toujours d'actualité et qui continue de faire des ravages.
Après débat,
L'honorable sénateur Nolin propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport de la Commission canadienne du lait, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 juillet 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/41-1365.
Rapport sur l'examen quinquennal de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, conformément à la Loi, L.C. 1997, ch. 20, par. 42(2).—Document parlementaire no 1/41-1366.
Plan d'entreprise de 2012-2013 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, L.C. 1997, ch. 6, art. 22. —Document parlementaire no 1/41-1367.
Sommaires du plan d'entreprise pour la période de 2012-2013 à 2016-2017 et des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Commission canadienne du lait pour l'année laitière se terminant le 31 juillet 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 1/41-1368.
Rapport de l'Agence du revenu du Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'Agence du revenu du Canada, L.C. 1999, ch. 17, par. 88(1).—Document parlementaire no 1/41-1369.
Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2011, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2).—Document parlementaire no 1/41-1370.
Rapport de vérification du Bureau du Vérificateur général pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 21(2). —Document parlementaire no 1/41-1371.
Rapport du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, L.C. 2000, ch. 17, par. 71(1).—Document parlementaire no 1/41-1372.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 59, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 20 novembre 2012).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 19 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 8 novembre 2012).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 8 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 13 novembre 2012).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 13 novembre 2012).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 13 novembre 2012).
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 8 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 20 novembre 2012).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 16 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 15 novembre 2012).
L'honorable sénateur Seth a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 8 novembre 2012).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 20 novembre 2012).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 20 novembre 2012).